ARRÊTÉ CONCERNANT L'AMENDEMENT DES ARRÊTÉS DE LA MUNICIPALITÉ

 

ARRETÉ NO. 18

ARRETÉ DE LA MUNICIPALITÉ DE SHIPPAGAN CONCERNANT

L'AMENDEMENT DES ARRÊTÉS DE LA MUNICIPALITÉ DE SHIPPAGAN

 

ATTENDU QUE la municipalité de Shippagan par une Loi adoptée par l'Assemblée Législative de la Province du Nouveau-Brunswick durant la session de 1958 a été dûment érigée et constituée en municipalité et,

ATTENDU QU'il est jugé utile d'amender les arrêtés du "Village de Shippagan" pour lire "Municipalité de Shippagan",

 

LE CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ DE SHIPPAGAN DUMENT RÉUNI, DÉCRETE QUE

dans les arrêtés 1 à 17, les mots "Village" soient effacés et remplacés par "Municipalité."

 

R.E. Richard, maire                                                 F.J. Robichaud, greffier

 

2 juin 1958