ARRETÉ NO. 1

DE LA MUNICIPALITÉ DE SHIPPAGAN

ATTENDU QU'il est jugé utile par le Conseil municipal de Shippagan de décréter une série d'arrêtés pour la municipalité de Shippagan afin de répondre aux besoins actuels,

LE CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ DE SHIPPAGAN DUMENT RÉUNI, ADOPTE CE QUI SUIT:

1. Tous les arrêtés votés et adoptés jusqu'à présent par la municipalité sont abrogés par les présentes.

2. L'abrogation des dit arrêtés ne doit en rien modifier toute pénalité, confiscation ou poursuites encourues avant la dite abrogation ni les procédures en vigueur avant ou au moment de celle-ci; cette abrogation ne doit non plus en rien annuler, troubler dans le jouissance d'un droit, invalider ou modifier toute procédure commencée avant l'entrée en vigueur de celle-ci.

3. Dans cet arrêté ou tout autre arrêté da la municipalité de Shippagan adopté le jour même de l'abrogation de l'arrêté ou posté-rieur à celui-ci, à moins que le contexte ne commande une interprétation différente,

(1) "ci-inclus" dans tout paragraphe d'un arrêté, doit s'interpréter comme visant l'ensemble de l'arrêté en non seulement le paragraphe;

(2) "doit" doit être interprété comme un IMPÉRATIF et "peut" comme une AUTORISATION;

(3) "mois" désigne un mois civil et "année" une année civile;

(4) "la municipalité" désigne la municipalité de Shippagan;

(5) "Conseil" désigne le maire et les conseillers de la municipalité;

(6) "président" désigne la personne remplissant les fonctions de président ou la personne ayant provisoirement les pouvoirs de remplir les fonctions de président de la municipalité de Shippagan;

(7) "personne" désigne toute personne, mâle ou femelle, corps politique ou personne morale et leurs héritiers, exécuteurs testamentaires, administrateurs ou autres représentants légaux de la personne à qui le contexte s'applique;